1. Introduction
1.1 Playfina se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Playfina implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir miser en argent réel sur Playfina.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste proposée lors de l’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Playfina.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis le même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit être le nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne ayant accès à son compte en protégeant ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour sécuriser leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste contenant des majuscules, des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification visant à confirmer l’âge du titulaire, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait nécessite préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant clairement le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’une de ces pièces justificatives, vous devez en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Playfina Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais exigés pour la vérification de son compte, Playfina Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de formuler une demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel envoyé par notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de téléverser l’ensemble des documents sollicités dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents transmis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Playfina Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Playfina Casino à faire appel à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, y compris son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Playfina Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux avec de l’argent réel, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire figurant dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont en principe liés aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le paiement correctement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, et généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de régler le retrait selon la méthode de versement de notre choix, même si ce n’était pas celle demandée initialement. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront effectuées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est soumis à une limitation (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et dans l’hypothèse où aucune vérification complémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur la fiscalité applicable à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Playfina Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié pourra entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur peut continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas soumis les renseignements requis ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si une obligation légale nous impose de retarder ou de retenir le paiement de la totalité ou d’une partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être interprétée comme une décision définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et entreprendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.playfinacasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la Caisse; celles-ci peuvent être changées ou supprimées uniquement par le joueur. Toute modification impliquant une augmentation ou une suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services en lien avec les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Playfina Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des joueurs et des obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Playfina Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de durée de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Playfina Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Playfina Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Playfina Casino conservera ces données aussi longtemps que requis par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Playfina Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur; elle vise uniquement à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.playfinacasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Playfina Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour signaler toute réclamation ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé pour le résultat de ce tour. De même, aucun remboursement ne pourra être demandé pour une somme engagée dans ce contexte.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, incluant, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes responsable du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑conformité à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Playfina Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines autres juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Playfina Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit concernant les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel créditeur de votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Playfina Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Playfina Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, telles que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Suite au dépôt d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas d’effectuer des retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son ensemble, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures.
